Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'application PEPS (l'« Application »), éditée par PEP'S (POSTURE EQUILIBRE PROPRIOCEPTION SOUPLESSE), société par actions simplifiée au capital de 1 200 €, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 930 066 915, dont le siège est situé 34 rue du 14 Juillet, 66670 Bages, France (« PEPS », « nous »). Contact : damien@pepsposture.com.

La création d'un compte suppose l'acceptation expresse des présentes Conditions, matérialisée par une case à cocher. La version acceptée est conservée avec la date d'acceptation. PEPS peut modifier les Conditions ; les utilisateurs en sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles.

L'Application propose un programme de prévention et de mouvement : le test des 12 secondes, un questionnaire de profil, une séance quotidienne d'environ 10 minutes composée automatiquement à partir d'une bibliothèque d'exercices, et le suivi de la progression.

Avertissement santé. PEPS est un programme de prévention et de bien-être. Il ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé. En cas de douleur persistante, de pathologie connue, de grossesse ou de doute sur votre capacité à pratiquer les exercices, consultez un professionnel de santé avant de commencer. Arrêtez immédiatement un exercice qui provoque une douleur.

L'Application est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

Le compte est créé avec un prénom et une adresse email, puis activé par la validation de l'adresse email et la création d'un mot de passe. Vous vous engagez à fournir une adresse email valide et à garder votre mot de passe confidentiel. Le compte est personnel.

Un compte créé via le parcours « Découvrir » bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours.

L'essai ne nécessite aucun moyen de paiement. Pendant l'essai, vous avez accès à l'ensemble des fonctionnalités de l'Application. Nous vous prévenons la veille de la fin de l'essai.

À la fin de l'essai, aucun paiement n'est prélevé automatiquement. Pour continuer à accéder aux séances, vous devez souscrire l'abonnement (article 5). À défaut, votre compte et vos données sont conservés selon notre politique de confidentialité, mais l'accès aux séances est suspendu. Un seul essai gratuit est accordé par personne.

L'abonnement Individuel est proposé au prix de 9,99 € TTC par mois, sans engagement de durée.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. PEPS n'a jamais accès à vos données bancaires complètes. L'abonnement est payable d'avance et se renouvelle automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à sa résiliation.

En cas de modification du prix, vous en êtes informé par email au moins 30 jours avant son application ; le nouveau prix s'applique au renouvellement suivant, et vous pouvez résilier avant cette date.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux séances peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, directement depuis l'Application (Profil → Mon abonnement → Résilier), en quelques clics, sans justification ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf exercice du droit de rétractation (article 7). Une confirmation de résiliation vous est envoyée par email.

Vous pouvez également demander la suppression de votre compte à tout moment, à l'adresse damien@pepsposture.com.

PEPS peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes Conditions, après notification par email, sauf urgence.

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement payant pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif, via le formulaire en ligne disponible sur la page Rétractation ou en nous écrivant à damien@pepsposture.com.

En souscrivant, vous demandez expressément que le service commence immédiatement. Si vous vous rétractez, vous êtes remboursé dans un délai de 14 jours, déduction faite, le cas échéant, d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la date de votre rétractation.

Emails liés au service. En utilisant l'Application, vous recevez les emails nécessaires à son fonctionnement : validation de votre adresse, rappels de séance, résultats du test, informations sur votre essai et votre abonnement. Ces emails ne peuvent pas être désactivés tant que votre compte est actif, à l'exception des rappels, réglables dans votre profil.

Conseils et offres PEPS. En tant que client de PEPS, vous recevez également par email nos conseils sur le mouvement et la prévention, ainsi que nos offres concernant l'Application PEPS. Vous pouvez vous y opposer :

• lors de la création de votre compte, en cochant la case prévue à cet effet ;
• à tout moment, gratuitement, via le lien de désinscription présent dans chaque email, ou depuis votre profil.

Nous n'utilisons pas votre adresse pour vous adresser des offres de tiers, et nous ne la cédons à aucun partenaire.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui précise notamment les données collectées, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation, nos sous-traitants (hébergement, paiement, emailing) et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité). Vous pouvez exercer ces droits à damien@pepsposture.com et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le questionnaire de profil ne collecte aucune donnée de santé.

Si votre employeur a souscrit une offre PEPS Entreprise, vous accédez gratuitement à l'Application avec le code fourni par votre employeur, pendant la durée du contrat entre PEPS et votre employeur. Votre employeur n'a accès qu'à des statistiques agrégées et anonymisées, jamais à vos données individuelles ni à vos résultats.

PEPS s'efforce d'assurer l'accès continu à l'Application, sans pouvoir le garantir (maintenance, incidents techniques, connexion internet de l'utilisateur).

Vous pratiquez les exercices sous votre propre responsabilité, dans un environnement adapté, en respectant les consignes et l'avertissement santé de l'article 2. La responsabilité de PEPS ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du non-respect de ces consignes.

Pour toute réclamation, contactez-nous à damien@pepsposture.com : nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la juridiction compétente.